II. QUESTIONS REGIONALES

Intensification de l'action de la CSCE concernant

1. Déplorant la poursuite du conflit et la tragédie humaine qu'il provoque, les Etats participants se sont félicités de la confirmation par les parties au conflit du cessez-le-feu conclu le 12 mai 1994 grâce à la médiation de la Fédération de Russie, en coopération avec le Groupe de Minsk de la CSCE. Ils ont réaffirmé leur appui aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et noté avec satisfaction que le Conseil de sécurité avait appuyé au niveau politique les efforts déployés par la CSCE en vue d'un règlement pacifique du conflit. Dans cette optique, ils ont invité les parties au conflit à engager un dialogue approfondi et substantiel et notamment à établir des contacts directs. A cet égard, ils se sont engagés à accroître les efforts et l'assistance de la CSCE. Ils ont fermement appuyé l'activité de médiation menée par le Groupe de Minsk de la CSCE et salué la contribution décisive de la Fédération de Russie ainsi que les efforts fournis par d'autres membres du Groupe de Minsk. Ils sont convenus d'harmoniser ces différents efforts en une action coordonnée unique dans le cadre de la CSCE.

2. A cet effet, ils ont chargé le Président en exercice de désigner, en consultation avec les Etats participants et dans les meilleurs délais, les coprésidents de la Conférence de Minsk en vue d'assurer une base commune et acceptée par tous pour les négociations et de bien coordonner toutes les activités de médiation et de négociation. Les coprésidents, qui seront guidés dans toutes leurs activités de négociation par les principes de la CSCE et par un mandat convenu d'un commun accord, présideront ensemble les réunions du Groupe de Minsk et feront conjointement rapport au Président en exercice. Ils tiendront régulièrement informé le Conseil permanent des progrès de leurs travaux.

3. Dans un premier temps, les Etats participants ont demandé aux coprésidents de la Conférence de Minsk de prendre des mesures immédiates pour promouvoir, avec l'appui et la coopération de la Fédération de Russie et d'autres membres du Groupe de Minsk, le maintien du cessez-le-feu en vigueur et, à partir des progrès déjà réalisés dans les précédentes activités de médiation, de mener des négociations rapides pour la conclusion d'un accord politique sur la cessation du conflit armé, dont la mise en oeuvre atténuera les conséquences majeures de celui-ci pour toutes les parties et permettra de réunir la Conférence de Minsk. Ils ont également demandé aux coprésidents de la Conférence de Minsk de continuer à travailler avec les parties en vue de l'application de mesures de confiance, en particulier dans le domaine humanitaire. Ils ont souligné la nécessité pour les Etats participants de prendre des mesures, tant individuellement que dans le cadre des organisations internationales intéressées, pour fournir une assistance humanitaire aux populations de la région et surtout soulager la détresse des réfugiés.

4. Ils sont convenus, en accord avec le point de vue des parties au conflit, que la conclusion de l'accord susmentionné rendrait en outre possible le déploiement de forces multilatérales de maintien de la paix, élément essentiel pour que l'accord lui-même soit appliqué. Ils ont exprimé leur volonté politique, le Conseil de sécurité adoptant une résolution à cet effet, de fournir une force multinationale de maintien de la paix de la CSCE après un accord entre les parties pour la cessation du conflit armé. Ils ont prié le Président en exercice d'élaborer au plus tôt un plan concernant la création, la composition et les opérations d'une telle force, qui serait organisée selon les dispositions du chapitre III du Document de Helsinki 1992 et d'une manière parfaitement compatible avec la Charte des Nations Unies. Dans cette tâche, le Président en exercice sera assisté par les coprésidents de la Conférence de Minsk et par le Groupe de Minsk, et soutenu par le Secrétaire général; après avoir procédé aux consultations appropriées, il créera aussi, à Vienne, un groupe de planification de haut niveau chargé d'émettre des recommandations sur les points suivants, notamment : importance et caractéristiques de la force, commandement et contrôle, logistique, affectation d'unités et de ressources, règles d'engagement et arrangements avec les Etats contributeurs. Il recherchera l'appui de l'ONU, qui s'est déclarée prête à fournir des conseils et services d'experts. Il s'efforcera également d'obtenir l'appui politique durable du Conseil de sécurité des Nations Unies en vue de l'éventuel déploiement d'une force de maintien de la paix de la CSCE.

5. En se fondant sur ce travail préparatoire et sur les dispositions pertinentes du chapitre III du Document de Helsinki 1992, une fois l'accord conclu et lorsque les parties en auront officiellement fait la demande au Président en exercice par l'intermédiaire des coprésidents de la Conférence de Minsk, le Conseil permanent prendra une décision concernant l'organisation de cette opération de maintien de la paix de la CSCE.