De l`entretien du Président de la République d`Azerbaïdjan Heydar Aliyev avec la délégation de la Commission de Venise du Conseil de l`Europe - Le 21 avril 1999


Heydar Aliyev: Chers invités soyez les bienvenus en Azerbaïdjan! Je vous salue et bonne chance dans votre futur travail en Azerbaïdjan.

Le séminaire que vous avez prévu est d`une grande importance pour nous. L`Azerbaïdjan en tant qu`état jeune, démocratique, de droit estime que son activité clé soit la création et le développement de la démocratie dans toutes les sphères de notre vie, de la construction d`Etat. Les derniers ans nous coopérons fructueusement avec le Conseil de l`Europe et essayons d`user de recommandations et de conseils de cette organisation dans le travail fait en Azerbaïdjan. La cour constitutionnelle de l`Azerbaïdjan joue un rôle particulier dans ces questions. Le fait de la tenue du séminaire sur ce sujet très important pour nous en Azerbaïdjan à votre initiative conjointe avec celle de la Cour constitutionnelle de l`Azerbaïdjan est très significatif. Le thème du séminaire est d`actualité, intéressant à la lumière des processus en cours dans le monde et est d`une importance particulière pour l`Azerbaïdjan. Nous espérons que votre séminaire sera significatif pour la définition correcte, juste de ce problème, à savoir du problème du statut de l`autonomie, de sa définition en accord avec les normes internationales. S`il vous plait.

Djani Bukikio: Monsieur le Président, permettez moi d`exprimer tout d`abord ma reconnaissance profonde et celle de mes collègues pour ce que vous nous recevez en sacrifiant votre temps précieux. Cette salle est connue par tout le monde et par moi personnellement puisque j`ai eu l`honneur d`être reçu par Vous quatre fois dans cette salle. La dernière fois j`ai eu la chance de vous rencontrer dans cette salle en septembre dernier. Ce fut la période quand la Cour constitutionnelle de l`Azerbaïdjan venait d`être créée, moi je participai à sa création et à la cérémonie de la prestation du serment de cette Cour Constitutionnelle. Quelques mois après nous sommes de nouveau à Bakou. Nous sommes devenus les témoins de grands changements qui ont eu lieu les derniers temps et la Cour Constitutionnelle est installée dans un bâtiment magnifique. Aujourd`hui elle s`occupe des problèmes très importants pour l`Azerbaïdjan.

Au cours de cette période la Cour Constitutionnelle a pris beaucoup de décisions importantes ce qui fut apprécié par la communauté internationale. Naturellement, tout cela fut entrepris avec votre concours notamment.

Nous l`avons signalé à chaque notre rencontre. Dans son ensemble le soutien de la Cour Constitutionnelle par l`Etat est d`une importance particulière. La Cour Constitutionnelle est le garant de la démocratie, stabilité dans le pays, Etat. En même temps la Cour Constitutionnelle est une sorte de vitrine du développement de la démocratie dans l`Etat, pays, société. Je dois noter que l`activité juridique de la Cour Constitutionnelle est appréciée hautement à l`étranger et augmente de cette façon le prestige de votre Etat. Comme vous avez noté notre visite actuelle sera consacrée à la discussion des problèmes significatifs et actuels - au problème d`autonomie. C`est pourquoi je considère que ce thème est d`actualité. Nous allons l`examiner puisque aujourd`hui dans le monde on observe le processus suivant: ce processus est constitué d`une force centrifuge puissante. En d`autres termes, je voudrais signaler une grande attention au partage en régions ou autonomies, le processus de l`attraction envers cela. A titre d`exemple on peut citer les pays européens tels que l`Espagne et l`Italie. Comme je viens de noter c`est d`un problème actuel parce que nous vivons dans une période difficile, compliqué. Les évènements en Yougoslavie peuvent servir d`exemple.

A notre grand regret les questions d`autonomie se posent à nous après le déclenchement du conflit. C`est pour cette raison notamment l`objectif clé de notre approche à ce problème est dans la prévention des conflits. Il s`agit en particulier des conflits concernant les territoires. Une des tâches majeures est de prévenir les conflits, rapprocher des parties, les réconcilier, trouver l`accord sur les deux problèmes globaux qui surgissent.

Premièrement, c`est la prévention de la séparation sur la base territoriale et le maintien de l`intégrité territoriale. Nous avons devant nous la tâche d`élaborer le statut spécial en accord avec les lois locales. L`élaboration du statut spécial a pour but d`unir les parties et arriver à la résolution du conflit. Cette question est d`actualité pour la Yougoslavie également.

Avant de venir à Bakou, c'est-à-dire à la fin de l`année passée, la commission de Venise se penchant à la question liée au problème du Kosovo du point de vue de territoire, avait élaboré le statut d`autonomie. Cependant il faut noter que la commission de Venise n`a pas de poids politique et ne joue pas le rôle politique. C`est pour cette raison que le groupe de coordination partant de la proposition de l`ambassadeur Kir s`occupe de l`élargissement et de la précision de ses idées. Après cela la commission de Venise participa aux entretiens autour de ce conflit et aux pourparlers tenus en France, à Rambouillet. Au cours des pourparlers la Commission de Venise a fait tout son possible pour améliorer les propositions avancées pour résoudre le conflit, c'est-à-dire pour résoudre le problème au haut niveau. Les efforts clés de la commission de Venise dans cette question furent ciblés sur la contribution à la mise en place des propositions avancées qui reflètent le point de vue du continent européen. A la suite des pourparlers nous avons élaboré un tel statut d`autonomie qui faillit être adopté par les deux parties. Cependant, malheureusement, une des parties l`avait rejeté.

A mon avis le continent européen doit jouer un rôle plus considérable dans le règlement des conflits parce qu`ils ont lieu en Europe. Puisque le Conseil de l`Europe ainsi que la Commission de Venise s`occupent de ces questions dans une certaine mesure, ils ont l`intention de participer par la suite d`une manière plus serrée, plus active à la recherche des voies de la résolution de tels conflits.

La commission de Venise s`appelle encore "la Commission européenne pour la démocratie". Cependant compte tenu du développement des processus, il serait mieux de l`appeler autrement à savoir "la Commission européenne pour la paix par la démocratie", puisque si la solution de ces problèmes et des conflits avait, d`une part, le caractère politique, et d`autre part le caractère juridique et s`il était possible de les résoudre par quelque moyen alors la paix durable s`établirait sur le continent européen.

Monsieur le Président, je dois vous dire que votre activité sert la cause de la paix. Les derniers temps j`ai lu dans la presse qu`on vous a attribué "le prix international de la paix d`Atatürk", je vous félicite cordialement à cette occasion.

Dans les jours à venir vous irez aux Etats-Unis d`Amérique afin de participer aux solennités à l`occasion du 50ième anniversaire de l`OTAN. J`ai appris également de la presse que vous y auriez des négociations importantes. En particulier vous feriez des efforts pour résoudre le conflit du Haut Karabakh qui vous tourmente tant.

Monsieur le Président, je vous assure que le Conseil de l`Europe ainsi que la commission de Venise sont toujours prêts à vous soutenir et à aider dans la solution de ce problème difficile qui se pose à vous.

Monsieur le Président permettez moi de vous faire parvenir encore une idée qui vient de mon cœur: je suis heureux de vous voir en parfait état de santé et je vous souhaite la santé encore plus solide.

Heydar Aliyev: Merci. Je vous remercie. Je vous suis reconnaissant pour les paroles chaleureuses que vous avez dit sur l`Azerbaïdjan, en particulier sur la Cour Constitutionnelle de l`Azerbaïdjan. Je vous remercie pou la félicitation à l`occasion de l`attribution à moi du "Prix international de la paix d`Atatürk".

Votre information confirme encore une fois l`avis que j`avais déjà énoncé que le séminaire tenu ici et le travail ont une grande importance pour le monde entier, pour la communauté internationale. Vraiment, pendant les derniers ans les tendances séparatistes ont connu un grand essor dans le monde, se sont élargies. Nous sommes témoins des actes des séparatistes dans plusieurs régions du monde y compris en Europe et de ce que certains de ces actes ont amenés aux conflits armés. Vous savez que nous-mêmes nous souffrons plus de dix ans de ces actes séparatistes - des actes séparatistes surgis en Azerbaïdjan, au Haut Karabakh et du conflit arménien- azerbaïdjanais qui en fut provoqué.

En mai 1994 nous avons arrêté la guerre commencée en 1988 entre l`Arménie et l`Azerbaïdjan et avons signé le cessez-le-feu. Près de 5 ans déjà nous nous occupons de la solution pacifique de ce problème, du problème de la libération des terres azéries occupées, de la restauration de l`intégrité territoriale de notre pays. Néanmoins les séparatistes arméniens du Haut Karabakh et l`Arménie de concert avec eux ne font pas malheureusement preuve de l`attitude normale à la résolution pacifique de ce problème.

En décembre 1996 au sommet de Lisbonne de l`OSCE furent définis les principes de la solution pacifique de ce problème dont l`un fut l`octroi au Haut Karabakh du haut statut d`autogestion à l`intérieur de l`Etat azerbaïdjanais. Nous octroyons un tel statut.

Cependant la partie arménienne ne l`accepte pas puisque eux auparavant et actuellement aussi veulent obtenir le statut d`indépendance pour le Haut Karabakh.

Naturellement, nous ne pouvons l`accepter. En même temps la communauté mondiale et les normes internationales et l`OSCE et ne doivent pas l`accepter puisque si toute force séparatiste à la suite de ses actes ou après le déclanchement du conflit voulait recouvrer l`indépendance alors les Etats du monde s`effondreront. Vous voyez par exemple les évènements en Yougoslavie, à Kosovo ont abouti au déclenchement du conflit important dans le monde. On ne peut pas justifier ni le gouvernement yougoslave, ni les Albanais de Kosovo. L`autonomie de Kosovo au sein de la Yougoslavie exista des dizaines d`années. Cependant le gouvernement yougoslave, Milochevitch ont injustment annulé cette autonomie. Une guerre a commencé à cause de cela et à présent Kosovo veut non pas l`autonomie mais l`indépendance.

Naturellement, nous sommes de l`avis que les normes internationales dans leur ensemble stipulent que l`intégrité territoriale de tout pays, de tout Etat reste inviolable. De ce point de vue nous défendons l`intégrité territoriale de Yougoslavie. Cependant, nous élevons une protestation vigoureuse contre le nettoyage ethnique commis par le gouvernement yougoslave de Milochevitch à Kosovo. Cela est inadmissible.

Vous voyez que souvent les gens qui vivent dans la région autonome ne se contentent pas de cela, ils veulent plus. Il arrive que les pays violant les droits de certains peuples qui vivent dans les régions autonomes, contribuent au déclanchement des conflits sanguinaires.

L`autonomie du Haut Karabakh en Azerbaïdjan existe dès 1923. Néanmoins les Arméniens du Haut Karabakh ne se contentant pas du statut d`autonomie en 1988 ont fait des tentatives d`obtenir l`indépendance du Haut Karabakh et de le rattacher à l`Arménie. Cela a amené à la guerre, au conflit sanguinaire.

C`est pour cette raison nous apprécions hautement votre activité. Nous considérons que la création suite à ces recherches et discussions du modèle d`autonomie et son application par le biais du Conseil de l`Europe à tous les pays contribuerait au règlement pacifique de ces conflits et nous aiderait également.

Nous avons avancé certaines propositions pour octroyer le statut d`autogestion au Haut Karabakh. Cependant ils affirment chaque fois que ces pouvoirs, - ceux qui peuvent être octroyés dans le cadre d`autogestion, sont soit disant insuffisants. C`est pourquoi nous voudrions que vous, le Conseil de l`Europe déterminiez le plus haut statut d`autonomie et le présentiez par la suite comme un modèle pour la communauté mondiale, en tous cas pour les pays européens. Nous voulons qu`à la suite de ces recherches, le séminaire tenu en Azerbaïdjan, le travail fait, les propositions utiles soient apparues. Vous nous auriez aidé par cela.

Ces problèmes existent non seulement chez nous mais en Géorgie voisine, par exemple. Ils existent en Russie, en Moldavie. Cette question est d`une actualité.

Djani Bukikio: Monsieur le Président, avec votre permission je voudrais donner une petite réplique. Quand vous avez parlé je me suis rappelé de nouveau, j`ai réfléchi auparavant à tous ces problèmes dont vous venez d`évoquer. C'est-à-dire j`ai réfléchi aux problèmes qui ont eu lieu dans d`autres régions - en Ossétie, en Moldavie. La conclusion que nous avons fait après tous ces évènements: pour chaque cas particulier il faut préparer un modèle particulier d`autonomie. Cela est possible dans son ensemble. En ce qui concerne l`élaboration du modèle commun, alors, naturellement, un tel modèle ne peut pas être appliqué en Moldavie et au Haut Karabakh et en Tchétchénie et en Abkhazie. Cela ne se justifiera pas. C'est-à-dire c`est le cas quand le représentant d`une telle ou telle région, comme on dit, doit mettre les habits appropriés à la contrée.

Dans son ensemble dans la pratique mondiale il y a des modèles de certaines autonomies territoriales. Comme je viens de dire chacun de ces modèles a déjà réuni les particularités de sa région. Ils existent au Brésil, en Hollande, en Italie et dans d`autres endroits. Tous ces modèles doivent être liés avec les situations particulières.

Monsieur le Président, de ce point de vue suite à votre avis que vous avez exprimé avant, je veux signaler que nous avons participé aux négociations sur le règlement du conflit à Kosovo, à l`élaboration du modèle d`autonomie. A présent aussi nous sommes à votre entière disposition et comme je viens de dire nous pouvons participer à l`élaboration du certain modèle d`autonomie pour le Haut Karabakh également, nous y sommes entièrement prêts. Naturellement, je dois dire dès le début que l`élaboration du statut doit se faire en premier lieu dans le cadre du principe de l`intégrité territoriale de l`Azerbaïdjan et des principes de la déclaration du Lisbonne. Nous avons étudié le statut de la République Autonome de Nakhitchevan. Nous sommes au courant et nous vous informons que l`administration de la Géorgie également veut nous demander de donner notre avis sur les problèmes de l`Abkhazie et de l`Ossétie du Sud. Je veux dire à ce sujet que nous sommes à votre disposition et nous sommes prêt à vous accorder de l`aide à la mesure des forces dans la résolution des conflits.

Heydar Aliyev: merci nous en avons besoin. Si vous pouviez présenter la proposition sur le statut d`autonomie ou bien d`autogestion au Haut Karabakh pour que nous puissions l`appliquer et accorder avec l`Arménie cela serait un évènement important. Il se peut que votre proposition nous aiderait à résoudre le problème avec l`Arménie puisqu`ils n`acceptent aucune de nos propositions concernant l`autogestion. Si vous, Commission de Venise en tant que partie intégrante du Conseil de l`Europe pourriez le faire et donner votre avis d`une manière insistante pour qu`il soit adopté, vous nous soutiendrez beaucoup. Je vous souhaite plein succès dans votre travail. Merci. 

Traduit du journal "Bakinski rabotchi" du 22 avril 1999