Chers membres de la commission !

Mesdames, Messieurs !

Le groupe de travail formé par la commission aux fins d’élaborer le projet de nouvelle constitution de la République d’Azerbaïdjan a accompli de nombreux  travaux. Le groupe de travail a préparé le projet de constitution sur la base des discussions menées par la commission constitutionnelle ainsi que sur les propositions et les dispositions avancées. Ce projet a été remis aux membres de la commission constitutionnelle. Il y a quelques jours que ce projet a été distribué et, du fait de certains événements, il a été impossible de réunir la commission constitutionnelle. Après avoir étudié le projet, j’ai déjà fait part de certaines de mes propositions aux membres de la commission pour qu’ils réfléchissent. Hier, j’ai eu connaissance des travaux effectués supplémentaires. J’ai vu qu’on a fait beaucoup de travaux supplémentaires. Je trouve que nous sommes déjà arrivés à un niveau d’avancement convenable pour discuter et adopter ce projet de constitution.

On peut prendre pour base ce projet qui vous a été diffusé. Mais il faut travailler encore dessus. Pour pouvoir travailler sur ce projet, plusieurs matériels sont préparés et plusieurs opinions se sont formées. Je trouve que certaines dispositions se doivent de figurer dans notre constitution. Je parle du projet que vous avez en mains. Par exemple, il faut élargir un peu le préambule de ce projet. Nos traditions d’étatisme national, les prescriptions concernant l’indépendance de l’Azerbaïdjan doivent figurer dans le préambule. Le préambule doit être lié avec l’acte de constitution à propos de l’indépendance étatique de l’Azerbaïdjan. La Constitution que nous allons adopter - la première Constitution de l’Etat de l’Azerbaïdjan - doit se concevoir sur le long terme. Je ne veux pas dire que cela doive être une constitution faite pour durer infiniment, ce serait bien, mais il serait meilleur, personnellement moi, je le souhaite, mais qu’elle soit basée sur le long terme. C’est pourquoi le préambule et certains articles et dispositions de la Constitution doivent être précisés et approfondis.

Les dispositions sur les droits de l’homme et les libertés sont nombreuses. Elles aussi doivent être précisées et améliorées. Egalement, il y a suffisament d’articles sur les obligations des citoyens dans ce projet. Mais j’estime que ces obligations doivent être exprimées plus précisément et ces dispositions doivent être améliorées et élargies.

Il existe la République Autonome du Nakhitchevan dans notre République. Nous devons avoir des dispositions consacrées à la République Autonome du Nakhitchevan, sur le statut de la République Autonome du Nakhitchevan, sur la présence des organismes d’Etat.

Tout cela doit être préparé et ajouté au projet. Il y a encore quelques autres observations. Je les avais déjà exprimées lors de ma rencontre avec les membres du groupe de travail et ils avaient préparé des documents à ce propos. C’est pourquoi, il serait préférable que les membres de la commission constitutionnelle fassent maintenant part de leurs vues, de leurs propositions à l’égard de ce projet. Il faut que nous utilisions les documents que nous avons préparés avec le groupe de travail au cours de ces derniers jours et que nous préparions ce projet à un niveau tel que nous puissions le proposer au vote. C’est pourquoi ceux qui ont des propositions, des opinions à ce propos, il faudrait qu’ils les présentent maintenant. Nous devrons travailler aujourd’hui et demain.

Le discours final

Le 14 octobre 1995

Chers membres de la commission!

Mesdames, messieurs!

Aujourd’hui est le jour de la session suivante de la commission chargée de l’élaboration du projet de nouvelle constitution de la République d’Azerbaïdjan. Nous avons eu une première session de cette commission le 5 juin. Les membres de la commission, le groupe de travail de cette commission s’attachent depuis ce jour-là à la préparation du projet de constitution. Le groupe de travail a oeuvré jusqu’à cette heure, la commission a convoqué cinq fois des sessions et chaque fois se sont tenues des discussions sur la préparation de ce projet. Aujourd’hui nous en sommes à la sixième session. J’estime que nous avons discuté dans les détails du projet préparé lors de la réunion du 12 octobre et nous avons tous confirmé  d’un commun accord que ce projet était parvenu à son état d’achèvement. Mais encore sont intervenues des discussions autour du projet et d’autres propositions. C’est pourquoi nous avons demandé au groupe de travail de continuer le travail conformément à ces propositions, ces suggestions, ces conseils. Le travail s’est poursuivi.

Considérant les propositions lancées hier soir lors de la session de la commission, le projet de constitution a été présenté. Selon les informations fournies, aujourd’hui, depuis 10.00 heures, la dernière version du projet a été diffusée à tous les membres de la commission. J’espère que vous avez pris connaissance des amendements, des ajouts et que vous avez relu le projet. Quant à moi, je trouve personnellement que le projet de la commission est prêt.

Journal «Azerbaïdjan», le 15 octobre 1995