Déclaration du Président de la République d`Azerbaïdjan Heydar Aliyev à la séance du Conseil des chefs d`Etat - membres de la CEI - Le 2 avril 1999


Aux sommets de la CEI d`octobre 1997 à Kichinev et d`avril 1998 à Moscou on a eu un entretien de principe et franc sur les problèmes qui entravent la coopération égale et efficace de nos pays dans le cadre de la Communauté.

On est contraint à constater à regret que l`année passée malgré les tentatives de réformer la CEI, on n`est pas arrivé à surmonter les phénomènes de crise à l`intérieur de notre Communauté.

Une des raisons principales de ce fait sont des conflits armés non réglés sur les territoires des états-membres de la CEI, qui créent l`ambiance de la méfiance et de la tension, ce qui bloque la coopération efficace et l`interaction dans toutes les autres sphères de nos relations.

Compte tenu dudit je juge nécessaire de faire état des problèmes qui font l`objet du sérieux souci de la République d`Azerbaïdjan, représentant une menace à la souveraineté et l`intégrité territoriale, à la paix et la stabilité dans la région.

Il est connu que plusieurs années déjà continue le conflit arménien -azerbaïdjanais qui aboutit à l`occupation de 20% du territoire azerbaïdjanais, l`expulsion de plus d`un million de nos citoyens de leurs terres. Deux Etats - membres de la Communauté - l`Arménie et l`Azerbaïdjan sont en état du conflit armé, troisièmement - la Russie qui est une des coprésidents de la conférence de Minsk de l`OSCE, est appelé à régler ce conflit.

Cependant, malgré le respect des accords sur le cessez-le-feu, conclu en mai 1994, on n`a pas pu atteindre le règlement du conflit jusqu`à présent.

Dans ces conditions sont inadmissibles les actions des organes gouvernementaux de la Fédération de Russie concernant la militarisation de l`Arménie.

Au début de 1997, furent connus les faits sur les livraisons illégales de la Russie à l`Arménie de l`armement y compris un nombre considérable de chars, de systèmes stratégiques de combat et antiaérien, de fusées, les différents systèmes réactifs et autre matériel de combat pour une somme de plus d`un milliard des USD. Il est connu, que ces livraisons commencèrent dès 1993, c`est à dire à l`époque, quand il y a eu lieu des hostilités entre l`Arménie et l`Azerbaïdjan, ce qui contribua à l`occupation par des forces armées arméniennes des territoires azerbaïdjanais et continuèrent après l`établissement du régime du cessez-le-feu.

Malgré nos demandes au Président de la Russie d`examiner ces faits et assurer le retour de l`armement livré illégalement nous n`avons pas abouti à des résultats quelconques. Le parquet, ministère de la défense de la Fédération de Russie, autres organes exécutifs du pouvoir fédéral n`ont pas mené à bout cette enquête entamée.

Le travail de la commission intergouvernementale tripartite (Russie, Arménie, Azerbaïdjan), créée pour examiner des circonstances des livraisons illégales de l`armement à Arménie est bloqué. Nos espoirs en ce qu`on va donner une évaluation correspondante à l`activité illégale des fonctionnaires, coupables de ces actes et que seront prises des mesures nécessaires de la soustraction et du retrait de l`Arménie de l`armement et du matériel de combat russe transmis illégalement ne sont pas réalisés.

Nous sommes préoccupés par le cantonnement des bases militaires de la Fédération de Russie sur le territoire de la République d`Arménie qui est en conflit avec l`Azerbaïdjan. En août 1997 entre la Fédération de Russie et l`Arménie fut signé un traité sur l`amitié, coopération, aide mutuelle qui contient des clauses sur la coopération militaire, sont également signés plus de vingt accords dans la sphère militaire-technique, sont organisées régulièrement des manœuvres communes et des groupes communs des forces de D.C.A.

Compte tenu du fait que la Fédération de Russie est un médiateur dans le règlement du conflit arménien - azerbaïdjanais nous avons demandé à suspendre l`application des clauses du traité avec l`Arménie sur la coopération militaire - politique et d`autres accords dans la sphère militaire jusqu`à la conclusion de la paix. Cependant on n`a pas tenu compte de nos demandes.

Bien plus la Fédération de Russie continue à accroître sa présence militaire en Arménie ayant effectué ces derniers temps les livraisons du matériel de combat, comme par exemple des systèmes stratégiques de combat et antiaérien C-300 et des avionsMIG -29

Tout cela contredit l`arrêté du Président de la Fédération de Russie du 9 septembre 1993, interdisant les livraisons du matériel de combat russe et des munitions à l`Arménie et à l`Azerbaïdjan, jusqu`à règlement pacifique du conflit arménien - azerbaïdjanais et contredit le rôle et les engagements de la Fédération de Russie qui est le coprésident du groupe de Minsk de l`OSCE. Cela contredit également les résolutions du Conseil de sécurité de l`ONU et les décisions de l`OSCE adoptées en rapport avec le conflit arménien -azerbaïdjanais.

Je juge nécessaire de déclarer une fois de plus que le cantonnement des bases russes militaires sur le territoire de l`Arménie, munies d`un nombre considérable du matériel de combat et des munitions, représente une menace sérieuse pour la République d`Azerbaïdjan et complique la situation actuelle et ne favorise pas le règlement du conflit arménien - azerbaïdjanais.

Je suis obligé de faire rappeler que les militaires des corps de troupe russes disloqués sur le territoire de l`Arménie furent faits prisonniers au cours des hostilités au Haut Karabakh et nous les avons remis à la Fédération de Russie sur les demandes réitérées de la partie russe.

Nous avons demandé maintes fois à expliquer quel était le but du cantonnement des bases militaires de la Fédération de Russie sur le territoire de l`Arménie? Cependant nous n`avons pas reçu la réponse adéquate. Les déclarations que cela n`est pas fait contre l`Azerbaïdjan ne nous rassurent pas. Une question se pose - contre qui sont ils orientées? Sans tenir compte de la réponse on peut constater que cela aggrave la situation en Transcaucasie, de fait cela impose une ligne de démarcation militaire politique dans la région.

Je juge nécessaire de noter également que la situation actuelle dans la région de la Transcaucasie contredit entièrement les clauses du traité sur la sécurité collective des pays de la CEI du 15 mai 1992. L`article 1 du traité dit que les états-membres doivent s`abstenir à faire recours à la force ou à la menace de la force dans les relations intergouvernementales et s`engagent à régler des différends entre eux et autres états par des moyens pacifiques. Dans le traité est également précisé que les états-membres n`entreront pas dans les alliances militaires et ne prendront part aux actions dirigées contre un autre Etat-membre.

De cette façon, les livraisons de l`arme et du matériel de combat russes à l`Arménie, le cantonnement des bases militaires sur son territoire sont des violations du Traité sur la sécurité collective des pays de la CEI.

Les questions dont nous avons soulevées ont une importance extrême non seulement pour l`Azerbaïdjan et pour toute notre région, pour la Communauté toute entière.

Elles demandent les réponses précises de la Fédération de Russie et l`adoption des mesures les plus efficaces.

Moscou, le 2 avril 1999

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