Résolution 884 (12 novembre 1993‎)‎


Le Conseil de sécurité,‎

Réaffirmant ses résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993, 853 (1993) du 29 ‎juillet 1993 et 874 (1993) du 14 octobre 1993,‎

Réaffirmant son appui sans réserve au processus de paix poursuivi dans le cadre ‎de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et aux ‎efforts inlassables du Groupe de Minsk de la CSCE,‎

Prenant note de la lettre datée du 9 novembre 1993, adressée au Président du ‎Conseil de sécurité par le Président en exercice de la Conférence de Minsk sur ‎le Haut-Karabakh et ses pièces jointes (S/26718, annexe)‎

Exprimant sa grave préoccupation de ce que la poursuite du conflit dans la ‎région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi ‎que des tensions entre la République d'Arménie et la République azerbaïdjanaise, ‎pourrait mettre en danger la paix et la sécurité dans la région,‎

Notant avec inquiétude l'escalade des hostilités armées, conséquence des ‎violations du cessez-le-feu et de l'usage excessif de la force en réaction à ces ‎violations, en particulier l'occupation du district de Zanguelan et de la ville ‎de Goradiz dans la République azerbaïdjanaise,‎

Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République ‎azerbaïdjanaise et de tous les autres Etats de la région,‎

Réaffirmant également l'inviolabilité des frontières internationales et ‎l'inadmissibilité de l'emploi de la force pour l'acquisition de territoire,‎

Se déclarant vivement préoccupé par le récent déplacement d'un très grand nombre ‎de civils dans le district de Zanguelan et la ville de Goradiz ainsi qu'à la ‎frontière méridionale de l'Azerbaïdjan, et par la situation humanitaire ‎d'urgence qui existe dans ces régions,‎

‎1. Condamne les récentes violations du cessez-le-feu établi entre les parties, ‎qui ont entraîné une reprise des hostilités, et condamne en particulier ‎l'occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz, les attaques
contre les civils et les bombardements du territoire de la République
azerbaïdjanaise;‎

‎2. Demande au Gouvernement arménien d'user de son influence pour amener les ‎Arméniens de la région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise à ‎appliquer les résolutions 822 (1993), 853 (1993) et 874 (1993), et de veiller à ‎ce que les forces impliquées ne reçoivent pas les moyens d'étendre leur campagne
militaire;‎

‎3. Accueille avec satisfaction la Déclaration du 4 novembre 1993 des neuf ‎membres du Groupe de Minsk de la CSCE (S/26718) et approuve les propositions qui ‎y figurent concernant des déclarations unilatérales de cessez-le-feu;‎

‎4. Exige des parties concernées qu'elles cessent immédiatement les hostilités ‎armées et les actes d'hostilité, que les forces d'occupation soient retirées ‎unilatéralement du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz et que les ‎forces d'occupation soient retirées des autres zones récemment occupées de la ‎République azerbaïdjanaise, conformément au "calendrier modifié" de mesures ‎urgentes en vue d'appliquer les résolutions 822 (1993) et 853 (1993) du Conseil ‎de sécurité (S/26522, appendice), tel qu'il a été modifié lors de la réunion du ‎Groupe de Minsk de la CSCE tenue à Vienne du 2 au 8 novembre 1993;‎

‎5. Prie instamment les parties concernées de remettre promptement en vigueur de ‎manière effective et permanente le cessez-le-feu intervenu à la suite des ‎contacts directs pris avec le concours du Gouvernement de la Fédération de ‎Russie pour appuyer le Groupe de Minsk de la CSCE, et de continuer à rechercher ‎un règlement négocié du conflit dans le cadre du processus de Minsk de la CSCE ‎et du "calendrier modifié", tel qu'il a été modifié lors de la réunion du Groupe ‎de Minsk de la CSCE tenue à Vienne du 2 au 8 novembre 1993;‎

‎6. Prie instamment, de nouveau, tous les Etats de la région de s'abstenir de ‎tout acte d'hostilité et de toute ingérence ou intervention qui auraient pour ‎effet d'élargir le conflit et de porter atteinte à la paix et à la sécurité dans ‎la région;‎

‎7. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de ‎fournir d'urgence une aide humanitaire à la population civile touchée, notamment ‎dans le district de Zanguelan et la ville de Goradiz ainsi qu'à la frontière ‎méridionale de l'Azerbaïdjan, et d'aider les réfugiés et les personnes déplacées ‎à regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité;‎

‎8. Réitère sa demande tendant à ce que le Secrétaire général, le Président en ‎exercice de la CSCE et le Président de la Conférence de Minsk de la CSCE ‎continuent de lui rendre compte de l'évolution du processus de Minsk et de tous ‎les aspects de la situation sur le terrain, en particulier de l'application de ‎ses résolutions pertinentes, ainsi que de la coopération future entre la CSCE et ‎l'ONU à cet égard;‎

‎9. Décide de demeurer activement saisi de la question.‎

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3313e séance,‎
le 12 novembre 1993‎