La notice historique générale concernant l`amendement 907 sur "l`Acte de soutien à la liberté" du Congres des USA et l`activité du Président de la République d`Azerbaïdjan sur sa levée


En octobre 1992 le Congres des USA adopta la loi nommée "l`Acte de soutien à la liberté", régissant l`octroi de l`aide de l`Etat aux anciennes républiques soviétiques. Selon l`amendement 907 de ladite loi, le gouvernement des USA ne pouvait fournir de l`aide aux structures officielles de l`Azerbaïdjan. (http://www.wwws.prinseton.edu/)

La forte communauté arménienne des USA approuvant l`agression de l`Arménie contre l`Azerbaïdjan, influença beaucoup l`adoption de cette loi. En adoptant l`amendement 907, les congressistes prenaient pour base l`information unilatérale, la propagande de la communauté et du lobby arméniens, selon laquelle, l`Azerbaïdjan soit disant détient l`Arménie dont il est en conflit, en état de blocus, applique la violence à l`encontre des Arméniens du Haut Karabakh. Jusqu`à janvier 1993 - l`année de l`entrée en vigueur de la loi, les forces armées arméniennes occupèrent Choucha, la dernière ville contrôlée par l`Azerbaïdjan au Haut Karabakh, la région de Latchin, située à l`extérieur de la région du Haut Karabakh, occupèrent la ville de Khodjali, ayant massacré ses habitants.

La République d`Azerbaïdjan qui avait récemment recouvré son indépendance faisait face aux dures épreuves; durant 8 ans fut privée de l`aide des USA à la suite de l`adoption de l`amendement 907. L`aide sous les formes différentes venant des USA en Azerbaïdjan se mettait en place par le biais des NGO. Cette aide était plus restreinte comparée à celle qui fut fournie à l`Arménie.

Après l`arrivée au pouvoir de Heydar Aliyev en 1993, après la signature des contrats pétroliers avec les compagnies pétrolières des USA en 1994, l`opposition à l`amendement 907 s`activa.

En janvier 1996 le Congres des USA avait adopté "l`amendement de Wilson". L`amendement portant le nom du congressiste de la partie démocratique Charles Wilson accordait au Président des USA les pouvoirs de soutenir l`Azerbaïdjan en cas s`il conçoit que l`aide fournie par le bais des NGO ne soit pas suffisante. Malgré cela la discrimination des USA à l`encontre de l`Azerbaïdjan dans le domaine de l`aide financière poursuit.

En septembre de la même année sous la pression de l`administration de l`Azerbaïdjan, du Président des USA et du département d`Etat fut prévenue l`adoption d`un décret contre l`Azerbaïdjan. Bien que dans projet de la loi "l`Annexe de Porter" nommé ainsi parce qu`il fut préparé sur la proposition du sénateur de la partie démocratique John Porter, l`octroi de l`aide à l`Azerbaïdjan était prévu pour l`année 1997, dans ce document le Haut Karabakh fut considéré comme une partie à part, une partie indépendante. Ainsi en cas de son entrée en vigueur, on pourrait faire face à ce que le Congres des USA mettra en doute l`intégrité territoriale de l`Azerbaïdjan qui était en conflit avec l`Arménie.

Le Président de la République d`Azerbaïdjan Heydar Aliyev appela l`ambassadeur des USA qui fut à l`époque Richard Kozlaritch et lui déclara son inquiétude que suscite cette question. Et les milieux politiques des USA confirmèrent le fond raté de ce projet, (http://www.centerforsecuritypolicy.org/), et les représentants du Président des USA intervenaient contre ce projet. Finalement, "l`Annexe de Porter" fut amendé et l`expression considérant le Haut Karabakh comme une partie indépendante de l`Azerbaïdjan fut rejetée et modifié par "le soutien à l`Azerbaïdjan, y compris au Haut Karabakh". (Fariz Rzayev. L`amendement 907:historique et perspectives. http://www.karabakh-doc.azerall.info/.).

Lors de la visite officielle aux USA les 27 juillet - 7 août 1997 le Président de l`Azerbaïdjan Heydar Aliyev avisa le Président Clinton et les membres du Congres des USA de la nécessité de lever l`amendement 907, infligeant un dommage sérieux aux relations entre les USA et l`Azerbaïdjan.

Lors de l`entretien avec Heydar Aliyev le 1 août 1997 Bill Clinton déclara que le Congres des USA révisera son attitude à l`égard de l`amendement 907. Il signala que d`abord on assurera l`octroi de l`aide à l`Azerbaïdjan et par la suite cet amendement sera absolument levé. (Together towards the century, official visit of Heydar Aliyev, the President of Republic of Azerbaijan to the US, 27 July - 7August 1997, p.13)

Le président du Congres des USA Newt Gingrich énonça également à Heydar Aliyev la nécessité de la levée urgente de l`amendement 907. Le Président de l`Azerbaïdjan évoqua cette question lors de la rencontre avec les sénateurs - membres du Comité des relations internationales du Sénat. Il expliqua au Frank Polony, qui participait à la rencontre et comme on disait était sous l`impact du lobby arménien, que son avis sur l`existence de la loi accordant l`indépendance au Haut Karabakh fut erroné. Heydar Aliyev signala que le Haut Karabakh fut créé en 1923 comme une région autonome au sein de l`Azerbaïdjan.

Au cours des rencontres du chef de l`Etat azerbaïdjanais dans la Chambre des représentants, les législateurs des USA déclarèrent de nouveau qu`ils intervenaient contre l`amendement 907.

Malgré la non levée de cette loi suite à la résistance de la communauté et lobby arméniens, en 1997 les USA fournissaient l`aide sous forme différente à l`Azerbaïdjan, bien que restreinte.

En février 2000, lors de la visite aux USA Heydar Aliyev avait l`entretien avec le ministre de la défense William Cohen sur les questions de la coopération militaire qui neutralisait dans une grande mesure l`amendement 907. Cohen déclara qu`il va soulever la question auprès du Congres sur la création des conditions pour renforcer les liens dans le domaine de la sécurité, malgré l`amendement.(Azerbaijan - USA, on the road of friendship and partnership, business visit of the President of Azerbaijan Heydar Aliyev to USA, February 12-18, Baku - 2000, p.32)

Au cours des années 1997 - 2000 l`administration de Clinton faisait des tentatives pour faire lever l`amendement 907 par le Congres. Les deux organisations arméniennes clés des USA - l`Assemblée arménienne américaine et le Comité national arménien d`Amérique avaient des différents avis sur la question de l`amendement 907. Bien que l`Assemblée fut partisan de la levée de l`amendement, interdisant l`aide militaire à l`Arménie également, le Comité s`opposait à cela. (http://www.jamestown.org/)

Après les évènements du 11 septembre 2001 une possibilité apparut de suspendre ne soit ce que provisoirement l`amendement 907. Après s`être joint à la coalition antiterroriste, l`Azerbaïdjan porta concours aux USA, en permettant aux avions des USA d`user de l`espace aérienne de son pays pour mener des opérations militaires en Afghanistan. Dans le cadre de ces relations une nécessité s`avéra d`élargir la coopération militaire. Ainsi en janvier 2002, le Président des USA Georges Bush prit la décision de suspendre provisoirement l`amendement 907.

Les démarches identiques furent faites en 2003-2004. Dans les indications du Président des USA fut signalée la nécessité de la sécurité des frontières de l`Azerbaïdjan pour renforcer l`efficacité de la coalition antiterroriste (http://www.state.gov/)

Dans le cadre de la loi "l`Acte de soutien à la liberté" en 1992 -2005 les USA fournirent l`aide à l`Arménie montant à 1.6 mlrd de dollars, à l`Azerbaïdjan - 600 mln.de dollars. Les moyens assignés à l`Azerbaïdjan pour 2006 sont estimés à 48 mln. de dollars, à l`Arménie - 82 mln. de dollars (http://www.fpc.state.gov/)

La partie azérie ne considère que la suspension provisoire del`amendement 907 soit une démarche satisfaisante. Pendant la rencontre avec Richard Kozlaritch, Heydar Aliyev souligna l`aspect moral de la levée de cet amendement.

 
La notice historique fut rédigée le 22 novembre 2006