Résolution 822 (‎30 avril 1993)‎


Rappelant les déclarations du Président du Conseil de sécurité en date des 29 janvier 1993 (S/25199) ‎et 6 avril 1993 (S/25539), concernant le conflit du Haut-Karabakh, ‎

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 14 avril 1993 (S/25600), ‎

Exprimant sa vive préoccupation face à la détérioration des relations entre la République d'Arménie ‎et de la République azerbaïdjanaise, ‎

Notant avec une très grande inquiétude l'intensification des affrontements armés, et en particulier ‎l'invasion la plus récente du district azerbaïdjanais de Kelbadjar par des forces arméniennes locales, ‎

Préoccupé par le fait que cette situation met en danger la paix et la sécurité dans la région, ‎

Se déclarant gravement préoccupé par le déplacement d'un très grand nombre de civils, ainsi que par ‎la situation humanitaire d'urgence dans la région, et en particulier dans le district de Kelbadjar, ‎

Réaffirmant que la souveraineté et l'intégrité territoriales de tous les Etats de la région doivent être ‎respectées, ‎

Réaffirmant également l'inviolabilité des frontières internationales et l'inadmissibilité de l'emploi ‎de la force aux fins d'acquisition de territoire ‎

Exprimant son appui au processus de paix en cours dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et ‎la coopération en Europe et profondément préoccupé par l'effet dommageable que l'intensification ‎des affrontements armés peut avoir sur ce processus, ‎

1. Exige la cessation immédiate de toutes les hostilités et de tous les actes d'hostilité afin que puisse ‎s'instaurer un cessez-le-feu durable, ainsi que le retrait immédiat de toutes les forces occupant le ‎district de Kelbadjar et les autres régions de l'Azerbaïdjan récemment occupées; ‎

‎ 2. Prie instamment les parties concernées de reprendre immédiatement les négociations en vue du ‎règlement du conflit dans le cadre du processus de paix du Groupe de Minsk de la Conférence sur la ‎sécurité et la coopération en Europe et de s'abstenir de toute action qui empêcherait de résoudre le ‎problème par des moyens pacifiques; ‎

‎3. Demande que soit assuré l'acheminement sans entrave des secours humanitaires internationaux ‎dans la région, en particulier dans toutes les zones touchées par le conflit, afin que puissent être ‎allégées les souffrances de la population civile, et réaffirme que toutes les parties sont tenues de se ‎conformer aux principes et aux règles du droit international humanitaire; ‎

‎4. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Président en exercice de la Conférence ‎sur la sécurité et la coopération en Europe et le Président du Groupe de Minsk, d'évaluer la situation ‎dans la région, en particulier dans le district azerbaïdjanais de Kelbadjar, et de lui présenter un ‎nouveau rapport; ‎

‎5. Décide de demeurer activement saisi de la question adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3205e séance, le 30 avril 1993 ‎