Résolution 853 (‎29 juillet 1993‎)‎


Le Conseil de sécurité,‎

Réaffirmant sa résolution 822 (1993) du 30 avril 1993,‎

Ayant examiné le rapport publié le 27 juillet 1993 par le Président du Groupe de ‎Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) ‎‎(S/26184),‎

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent la détérioration des relations ‎entre la République d'Arménie et la République azerbaidjanaise ainsi que les ‎tensions entre elles,‎

Se félicitant que les parties concernées aient accepté le calendrier de mesures ‎urgentes visant à appliquer sa résolution 822 (1993),‎

Notant avec inquiétude l'escalade des hostilités armées et, en particulier, la ‎prise du district d'Agdam dans la République azerbaidjanaise,‎

Préoccupé par le fait que cette situation continue de mettre en danger la paix ‎et la sécurité dans la région,‎

Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par le déplacement d'un très ‎grand nombre de civils dans la République azerbaidjanaise et par la gravité de ‎la situation humanitaire d'urgence dans la région,‎

Réaffirmant la souveraineté et I'intégrité territoriale de la République ‎azerbaidjanaise et de tous les autres Etats de la région,‎

Réaffirmant également l'inviolabilité des frontières Internationales et ‎l'inadmissibilité de l'emploi de la force aux fins d'acquisition de territoire,‎

‎1. Condamne la prise du district d'Agdam et de toutes les autres zones récemment ‎occupées de la République azerbaidjanaise;‎

‎2. Condamne en outre toutes les actions hostiles dans la région, en particulier ‎les attaques dirigées contre la population civile et les bombardements des zones ‎habitées;‎

‎3. Exige qu'il soit mis fin immédiatement à toutes les hostilités et que les ‎forces d'occupation en cause se retirent immédiatement, complètement et ‎inconditionnellement du district d'Agdam et de toutes les autres zones récemment ‎occupées de la République azerbaidjanaise;‎

‎4. Demande aux parties concernées de conclure et de maintenir en vigueur des ‎accords de cessez-le-feu durables;‎

‎5. Réitère dans le contexte des paragraphes 3 et 4 ci-dessus les appels qu'il a ‎lancés précédemment afin que soient rétablies les liaisons économiques, de ‎transport et d'énergie dans la région;‎

‎6. Approuve la poursuite des efforts déployés par le Groupe de Minsk de la CSCE ‎afin de parvenir à une solution pacifique du conflit, y compris les efforts ‎entrepris pour appliquer la résolution 822 (1993), et se déclare gravement ‎préoccupé par I'effet perturbateur que la recrudescence des hostilités armées a ‎eu sur ces efforts;‎

‎7. Se félicita des préparatifs d'une mission d'observation de la CSCE assortis ‎d'un calendrier concernant son déploiement, ainsi que de l'examen au sein de la ‎CSCE de la proposition visant à établir une présence de la CSCE dans la région;‎

‎8. Prie instamment les parties concernées de s'abstenir de toute action qui ‎ferait obstacle à une solution du conflit par des moyens pacifiques, et de ‎poursuivre les négociations dans le cadre du Groupe de Minsk de la CSCE, ainsi ‎que par des contacts directs entre elles, en vue d'un règlement définitif;‎

‎9. Prie instamment le Gouvernement de la République d'Arménie de continuer ‎d'exercer son influence afin d'amener les Arméniens de la région du Haut-‎Karabakh de la République azerbaïdjanaise à appliquer la résolution 822 (1993) ‎du Conseil ainsi que la présente résolution, et à accepter les propositions du ‎Groupe de Minsk de la CSCE;‎

‎10. Prie instamment les Etats de s'abstenir de fournir toutes armes et munitions ‎qui pourraient conduire à une intensification du conflit ou à la poursuite de ‎l'occupation de territoires;‎

‎11. Demande une fois encore que soit assuré le libre accès des secours ‎humanitaires internationaux dans la région, en particulier dans toutes les zones ‎touchées par le conflit, afin que puissent être allégées les souffrances accrues ‎de la population civile, et réaffirme que toutes les parties sont tenues de se ‎conformer aux principes et aux régies du droit international humanitaire;‎

‎12. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de ‎fournir d'urgence une aide humanitaire à la population civile touchée et d'aider ‎les personnes déplacées à retourner dans leurs foyers;‎

‎13. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Président en ‎exercice de la CSCE ainsi qu'avec le Président du Groupe de Minsk, de continuer ‎à lui rendre compte de la situation;‎

‎14. Décide de demeurer activement saisi de la question.‎

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3259e séance, le 29 juillet 1993‎.